1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site site-creativ.fr par toute personne qui le consulte.
La navigation sur le site implique le respect des présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas les accepter, il doit cesser d’utiliser le site. Les CGU applicables sont celles publiées au moment de la consultation.
2. Éditeur du service
Le site est édité par Cindy Breuil, entrepreneur individuel (EI), Site Créativ’, à Metz, Grand Est, France.
Les informations complètes d’identification et d’hébergement figurent dans les mentions légales.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte, à toute personne disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur récent. Les coûts du matériel, de la connexion et des communications restent à la charge de l’utilisateur.
Site Créativ’ peut suspendre ou limiter tout ou partie du site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident. Dans la mesure du possible, les interruptions programmées sont réduites au strict nécessaire.
4. Informations et services présentés
Le site présente les activités de création de sites web, de développement d’applications métier et mobiles, de référencement, de maintenance et d’accompagnement numérique.
Les exemples, tarifs indicatifs, délais et descriptions sont fournis à titre d’information. Une prestation n’est engagée qu’après validation des documents contractuels applicables, notamment le devis et les conditions commerciales communiquées au client.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation au serveur, au code, aux comptes ou aux données ;
- d’introduire un programme malveillant, de perturber le fonctionnement du site ou de contourner ses mesures de sécurité ;
- d’utiliser le formulaire pour du spam, une usurpation d’identité, un contenu illicite ou une sollicitation automatisée ;
- de réutiliser les contenus du site au-delà des exceptions prévues par la loi.
Site Créativ’ peut bloquer une requête ou un accès présentant un risque pour la sécurité ou contrevenant aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure, les textes, les créations graphiques, le logo, les éléments visuels et les développements originaux du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de Site Créativ’, hors courte citation, copie privée et autres exceptions légales. Les ressources et modèles tiers demeurent soumis à leurs licences propres.
7. Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Site Créativ’ ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur contenu ni leurs pratiques de confidentialité et ne saurait être responsable d’un changement intervenu sur ces services tiers.
La création d’un lien simple vers une page publique du site est autorisée si elle ne crée aucune confusion sur l’auteur, n’emploie pas de procédé trompeur et ne porte pas atteinte aux intérêts de Site Créativ’.
8. Disponibilité et responsabilité
Site Créativ’ apporte un soin raisonnable à la qualité et à l’actualisation du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence absolue d’erreur. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de ses sauvegardes et de l’usage qu’il fait des informations consultées.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être exclue lorsqu’une disposition impérative l’interdit. Dans les autres cas, elle ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation contraire aux CGU, d’un fait d’un tiers, d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
9. Données personnelles et cookies
Les données transmises par le formulaire sont utilisées pour traiter la demande et assurer le suivi des échanges. Les détails relatifs aux finalités, bases juridiques, durées, destinataires et droits figurent dans la politique de confidentialité.
Les services optionnels soumis au consentement sont désactivés par défaut. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix avec la même simplicité, puis les modifier à tout moment.
10. Évolution, droit applicable et règlement des difficultés
Site Créativ’ peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La date de dernière mise à jour est indiquée sur cette page.
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Site Créativ’ afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les règles légales françaises de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans priver un consommateur d’une protection impérative.