1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Cindy Breuil, entrepreneur individuel (EI), Site Créativ’, établie à Metz, Grand Est, France.
2. Données collectées
Site Créativ’ limite la collecte aux informations nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous.
| Contexte | Données concernées | Caractère |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse email, objet et contenu du message. | Nom, email et message obligatoires pour répondre ; objet facultatif. |
| Échanges ultérieurs | Contenu des courriels, informations communiquées volontairement, historique utile au suivi. | Nécessaire au traitement de la demande ou à la préparation d’un devis. |
| Journaux techniques | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et informations de sécurité. | Collecte automatique nécessaire à la sécurité et au diagnostic. |
| Préférences de confidentialité | Choix accepté/refusé, catégories, date et version de la politique. | Stockage local nécessaire pour respecter et prouver le choix. |
Site Créativ’ ne demande aucune donnée sensible dans le formulaire. Il est recommandé de ne pas en communiquer dans le message.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une question, qualifier un besoin et préparer un devis. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; intérêt légitime pour les demandes générales. |
| Assurer le suivi des échanges et défendre les droits de Site Créativ’. | Intérêt légitime et, lorsque nécessaire, respect d’obligations légales. |
| Sécuriser, maintenir et diagnostiquer le site. | Intérêt légitime à garantir la sécurité et la disponibilité du service. |
| Mémoriser et respecter les choix relatifs aux traceurs. | Obligation légale et intérêt légitime ; consentement pour chaque catégorie optionnelle. |
Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques n’est réalisé à partir de ces données.
4. Durées de conservation
- Demandes sans relation contractuelle : le temps de répondre, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne lorsqu’un suivi commercial est justifié.
- Devis, clients et contrats : pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les durées légales comptables, fiscales ou nécessaires à la preuve.
- Journaux techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, dans la limite de douze mois sauf incident ou obligation légale.
- Choix de consentement : six mois à compter du choix, puis une nouvelle demande est présentée.
Les données sont ensuite supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale le nécessite.
5. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement à Site Créativ’ et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leurs missions.
- IONOS SARL / IONOS Cloud : hébergement du serveur, routage technique et services de messagerie configurés pour le formulaire.
- Prestataires de maintenance autorisés : uniquement si une intervention technique l’exige, avec un accès limité.
Aucune donnée personnelle issue du formulaire n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.
Le site vise un hébergement et un traitement au sein de l’Espace économique européen. Si un prestataire impliquait un transfert hors EEE, Site Créativ’ vérifierait l’existence d’un mécanisme juridique approprié et en informerait les personnes concernées.
6. Vos droits
Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement relatif aux traceurs, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer un droit, indiquez l’adresse email utilisée et la nature de votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après avoir contacté Site Créativ’, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité et confidentialité
Site Créativ’ applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : connexion HTTPS, contrôle des accès, mises à jour, protection du formulaire contre les envois automatisés, limitation des données et sauvegardes encadrées.
Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, tout incident susceptible d’engendrer un risque pour les personnes est traité conformément aux obligations applicables.
8. Cookies et autres traceurs
Au 2 septembre 2026, le site n’active aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience. Le gestionnaire de consentement est toutefois prêt à bloquer par défaut tout futur service optionnel jusqu’à l’obtention d’un accord.
| Catégorie | Finalité | Statut et durée |
|---|---|---|
| Nécessaire | La clé locale siteCreativConsent mémorise le refus ou l’accord afin de ne pas redemander le choix à chaque page. |
Toujours actif — 6 mois. |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation, uniquement si un outil est ajouté ultérieurement. | Désactivé par défaut — aucun outil actif actuellement. |
| Marketing | Personnalisation publicitaire, uniquement si un outil est ajouté ultérieurement. | Désactivé par défaut — aucun outil actif actuellement. |
Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » sont proposés au même niveau. Les catégories facultatives peuvent être choisies séparément, et le choix est modifiable à tout moment.
9. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte d’une modification du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut et au bas de la page. En cas de changement important affectant un consentement, un nouveau choix sera demandé.