Micro-entreprise – Metz

Mentions légales

Informations légales du site Site-créativ’, spécialisé dans la création de site internet professionnel à Metz et en France. Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Nom commercial : Site-créativ’
Statut juridique : Micro-entreprise (en cours d’immatriculation)
Ville d’immatriculation : Metz – Grand Est – France
Adresse du siège : En cours de déclaration
Numéro SIRET : En cours d’attribution
Email : contact@site-creativ.fr
Téléphone : 07 85 40 80 96

2. Directeur de la publication

Le responsable légal de la micro-entreprise Site-créativ’ : Breuil Cindy.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Site web : https://www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911

4. Activité

Site-créativ’ est une micro-entreprise spécialisée dans :

  • Création de site internet professionnel
  • Développement web sur mesure
  • Refonte de site internet
  • Optimisation SEO locale et nationale
  • Maintenance et accompagnement digital

Les prestations sont destinées aux professionnels situés en France.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Site-créativ’ met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions
  • D’une interruption temporaire du site
  • De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez la page Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.